Quelle convention collective s’applique aux ambulanciers du privé ? Les entreprises de transport sanitaire relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, IDCC 16, complétée par des accords et avenants spécifiques au transport sanitaire.
Quelle est la convention collective des ambulanciers ?
Pour un ambulancier salarié d’une entreprise privée de transport sanitaire, la référence principale est la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). Elle est complétée par des textes propres aux personnels ambulanciers et au transport sanitaire.
Accord-cadre ambulancier : de quoi parle-t-on ?
Dans la profession, l’expression « accord-cadre ambulancier » désigne couramment les textes qui organisent notamment le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire. Plusieurs textes et avenants ont fait évoluer ces règles au fil du temps. Pour connaître une règle actuelle, il faut donc consulter la version en vigueur et ne pas se fier à un ancien résumé isolé.
Une convention collective évolue. Un article ancien peut afficher un taux horaire, une indemnité ou une classification qui n’est plus celle applicable aujourd’hui.
Grille salaire ambulancier 2026
L’avenant n° 8 du 6 mai 2025 fixe les taux horaires conventionnels à 11,89 € pour le niveau 1, 11,90 € pour le niveau 2 et 12,79 € pour le niveau 3. Mais lorsqu’un minimum conventionnel est inférieur au SMIC, c’est le montant légal plus favorable qui s’applique.
| Niveau | Minimum applicable indiqué en 2026 | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Niveau 1 | 12,31 € brut/h | SMIC supérieur au minimum conventionnel |
| Niveau 2 | 12,31 € brut/h | SMIC supérieur au minimum conventionnel |
| Niveau 3 | 12,79 € brut/h | Minimum conventionnel supérieur |
Voir la page complète Salaire ambulancier 2026 →
Dimanches et jours fériés
L’avenant n° 8 a également revalorisé l’indemnité conventionnelle pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers à 23,90 € à compter du 1er juin 2025. Son application doit être appréciée avec les autres règles conventionnelles et la situation réelle du salarié.
Classification : niveaux 1, 2 et 3
Les rémunérations ambulancières utilisent désormais une classification par niveaux. La classification de l’emploi est importante : elle permet notamment de déterminer le minimum conventionnel correspondant. Il faut regarder l’emploi réellement occupé et les critères prévus par les textes plutôt que reprendre automatiquement les anciennes références « A » et « B » encore présentes sur de nombreux sites.
Temps de travail, amplitude et heures supplémentaires
Ces sujets sont particulièrement sensibles dans le transport sanitaire. Ils ne doivent pas être résumés par une seule règle générale : temps de travail effectif, organisation des services, heures supplémentaires, repos et dispositions conventionnelles interagissent. Actuambu développera ces points dans des guides séparés afin de pouvoir les mettre à jour sans rendre cette page illisible.
Comment vérifier son bulletin de paie ?
Commencez par identifier sur votre bulletin la convention collective, votre classification, votre taux horaire brut, le volume d’heures rémunérées et les indemnités. Vérifiez ensuite le minimum conventionnel correspondant et le SMIC applicable : l’employeur doit respecter le minimum le plus favorable lorsque les règles le prévoient.
Convention collective et auxiliaire ambulancier
L’auxiliaire ambulancier salarié d’une entreprise de transport sanitaire est lui aussi concerné par le cadre conventionnel de l’entreprise. Il faut toutefois distinguer les conditions réglementaires d’exercice du métier — formation, AFGSU, permis — des règles conventionnelles relatives à la relation de travail et à la rémunération.
Voir le guide Auxiliaire ambulancier →
FAQ – convention collective ambulancier
Quel est le numéro de la convention collective ambulancier ?
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport porte l’IDCC 16. Des accords et avenants spécifiques concernent le transport sanitaire.
Le salaire conventionnel peut-il être inférieur au SMIC ?
Un barème conventionnel peut temporairement comporter un minimum inférieur au SMIC. Dans ce cas, le salarié doit bénéficier du minimum légal plus favorable. C’est notamment le cas en 2026 pour les niveaux 1 et 2 selon le Code du travail numérique.
Quelle indemnité pour un dimanche ou jour férié ?
L’avenant n° 8 du 6 mai 2025 fixe l’indemnité conventionnelle des personnels ambulanciers à 23,90 € à compter du 1er juin 2025.
L’accord-cadre de 2000 est-il le seul texte à consulter ?
Non. Le dispositif a été modifié et complété par plusieurs accords et avenants. Pour une situation actuelle, il faut consulter les textes en vigueur et leurs dernières modifications.
Vos droits et votre métier
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), textes spécifiques au transport sanitaire, avenant n° 8 du 6 mai 2025 et Code du travail numérique. Mise à jour : septembre 2026.
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