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Un défibrillateur est-il obligatoire dans une ambulance de petit volume (type A) ?
Bonjour à tous. Vous me connaissez, je suis Alexandre Sarthe, formateur pour la plateforme Actuambu depuis plus d’un an maintenant et paramédic au Québec. Aujourd’hui, c’est en tant qu’ancien policier en France et conseiller juridique de l’ ATSU 94 que je viens vous parler sur des sujets juridiques qui touchent l’ambulance en France. Aujourd’hui, on va traiter du sujet suivant le DSA est il obligatoire à bord d’une ambulance ?
Pour vous répondre, nous avons nous dirigé sur le site de Légifrance, et plus particulièrement sur l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés au transport sanitaire terrestre. Et voici donc cet arrêté du 12 décembre 2017 qui définit dans un premier temps les nouvelles catégories d’ambulance. Pour rappel. Mais ici, ça a été assez bien résumé par le site formationambulancier.fr. Ici vous avez un petit tableau des anciennes catégories qui sont reprises dans l’article 63, 12 – 8 du Code de la santé publique. Les catégories A qui regroupent en gros les ASSU, les catégories C qui regroupent les petits volumes et les catégories D qui regroupent les VSL.
Les catégories A, les ASSU se sont retrouvés dans les véhicules type B, type C.
Le type B globalement, c’est l’ASSU, le VSAV ou le véhicule, par exemple, des associations agréées de sécurité civile qui permettent de transporter des patients. Le type C, ça regroupe notamment tout ce qui va être les SMUR ou les unités mobiles de soins intensifs privées, et les types A regroupent toutes les ambulances petits volumes qui sont en majorité présentes dans le domaine ambulancier en France. Les catégories des VSL n’ont pas été traitées par la norme. Cette norme qui instaure les types d’ambulances est la norme NF EN 17 89.
J’espère que je ne vous ai pas perdu jusque là. On va retourner sur notre fameux arrêté du 12 décembre 2017. Qui dit concernant les véhicules de type A, c’est à dire les véhicules de petit volume, les ambulances qu’on retrouve le plus souvent type Mercedes Vito, Fiat Scudo, etc. On nous rappelle que ces véhicules sont réservés au transport d’au moins une personne en position allongée ou demi assise.
Puis on nous précise également, dans le site notamment formation ambulancier, ça, ici, ça regroupe vraiment les descriptions de chaque type d’ambulance selon la norme. On nous dit que un type A c’est une ambulance qui est conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse. Donc, tout ça, c’est acquis pour nous. C’est vraiment le type basique. Je vous ai même fait une petite illustration via Google. Encore une fois, on reprend la définition sur Wikipédia. L’ambulance conçue, équipée au transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse.
Et qu’est ce qu’on dit par rapport à ce genre d’ambulances? On dit dans les dispositions particulières à ce type de véhicule là, dans le premièrement b. Ces véhicules peuvent participer à l’aide médicale urgente sur demande du Service d’aide médicale urgente. Ce qui se fait dans plein de départements, ce genre de véhicule intervient à la demande du SAMU, que soit en garde préfectorale ou en garde commercial. Dans ce cas lorsque vous intervenez à la demande du SAMU avec ce genre de véhicule, les dispositifs prévus pour les véhicules de type B sont exigés. Donc, tout ce qui est exigé à la base pour un type B l’est aussi pour un type A lorsque le véhicule participe à l’aide médicale urgente sur demande du SAMU. On va rappeler ce qu’est le fameux type B auquel on doit se référer pour savoir quel genre de véhicule est ce que fait référence le type B. Il s’agit des ASSU. Il s’agit des ASSU et des VSAV et des véhicules, notamment des associations.
Donc, ce sont des ambulances de soins d’urgence conçues et équipées pour le transport, les premiers soins et la surveillance des patients. Donc, ici, on nous dit que dans l’article dans l’annexe 2, plutôt de l’arrêté du 12 décembre 2017, on nous dit que les petits volumes, les ambulances petits volumes doivent être équipés comme des ASSU lorsque elles interviennent à la demande du SAMU et que donc elles participent à l’aide médicale urgente. Qu’est ce qu’on demande à un véhicule de type B pour arriver à être conforme à cet arrêté?
Dans les véhicules de type B et C, donc les ASSU, les véhicules, notamment les unités mobiles de soins intensifs et autres, en dehors bien sûr de tout ce qui est utilisation SMUR et véhicules de type C, le type B qui est dans cette colonne ici, on a une petite colonne marqué avec le défibrillateur.
Ici, défibrillateur avec enregistrement ECG des données patients. Il y a un défibrillateur qui est obligatoire. Voyez à chaque fois qu’il y a quelque chose qui est optionnel, c’est marqué ici optionnel, optionnel, par exemple un dispositif d’injection ou optionnel, un dispositif pour perfusion sous pression, etc. Ici, on est bien sur l’équipement de réanimation obligatoire. Donc, on a effectivement le défibrillateur et vous avez vu que tout le reste est en option.
Donc, le défibrillateur semi-automatique ou automatique d’ailleurs, il n’y a pas de précision là dessus, est obligatoire pour les véhicules petit volume qui participent à l’aide médicale urgente à la demande du SAMU. Dès lors que le SAMU appelle pour une intervention avec un véhicule petit volume, un type A , il doit être équipé de la même manière que une ASSU. C’est le même matériel qui est exigé.
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