Un rapport remis au gouvernement le 23 septembre 2026 propose de modifier profondément le financement de certains transports sanitaires en confiant aux complémentaires santé une partie importante des remboursements aujourd’hui assurés par l’Assurance Maladie. Pour les ambulanciers comme pour les patients, le point essentiel est clair : à ce stade, il s’agit d’une proposition d’experts, pas d’une réforme adoptée.
Que propose réellement le rapport ?
La mission consacrée à l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires suggère notamment de transférer vers les complémentaires la prise en charge d’une partie des transports sanitaires non urgents. Les transports programmés sont particulièrement concernés par cette réflexion.
Le transport sanitaire représente un poste financier majeur : les dépenses remboursées par l’Assurance Maladie ont atteint environ 6,7 milliards d’euros en 2024. Mais ce chiffre correspond à l’ensemble du poste et ne signifie pas qu’un transfert intégral de 6,7 milliards d’euros a déjà été décidé.
Pourquoi le transport sanitaire est-il au centre des discussions ?
Les dépenses de transport de patients progressent depuis plusieurs années et font déjà l’objet de mesures de maîtrise. En septembre 2025, l’Assurance Maladie, l’Unocam et les principales fédérations du transport sanitaire avaient signé un protocole portant notamment sur la pertinence des transports, la certification des flux et l’évolution des dépenses.
La proposition dévoilée cette semaine ouvre un débat différent : non plus seulement sur le niveau de dépense, mais sur l’organisme qui en assurerait le financement.
Quelles conséquences possibles pour les ambulanciers ?
Si cette orientation devait un jour être retenue par le gouvernement puis traduite dans la loi et les textes conventionnels, elle pourrait modifier les relations de facturation et de prise en charge entre transporteurs, Assurance Maladie et complémentaires. Les modalités pratiques, les garanties pour les patients et les conséquences économiques pour les entreprises devraient alors être précisées.
Pour l’instant, les professionnels n’ont donc aucune procédure à modifier sur la seule base de ce rapport.
Un dossier à suivre dans les prochains mois
Cette proposition intervient alors que la profession est déjà confrontée à plusieurs transformations économiques et réglementaires. Actuambu suivra les éventuelles annonces gouvernementales, négociations avec les représentants du secteur et textes officiels qui pourraient découler de ce rapport.