Est-ce que les ambulanciers sont prioritaires ?

11/09/2024

Les ambulanciers jouent un rôle central dans le système de santé, en étant souvent les premiers à intervenir sur les lieux d’une urgence médicale. Ils sont chargés de transporter les patients vers les hôpitaux tout en leur prodiguant les premiers soins, ce qui leur confère une mission de service public d’une importance cruciale.

Une question fréquemment posée est de savoir si les ambulanciers bénéficient de certains droits ou priorités dans l'exercice de leur métier, notamment sur la route ou dans l'accès aux soins. Cet article examine en profondeur les différents aspects de la notion de "priorité" appliquée aux ambulanciers, qu'il s'agisse de priorité sur la route ou d'autres avantages potentiels en matière de santé publique. 

1. Les ambulanciers sont-ils prioritaires sur la route ?

 L’une des préoccupations majeures concerne la priorité des ambulanciers en circulation routière. Les ambulances, en tant que véhicules d’urgence, peuvent en effet bénéficier de certaines prérogatives spécifiques lorsqu'elles sont mandatés par le SAMU. 

Les conditions d'utilisation des avertisseurs spéciaux 

Pour qu’une ambulance bénéficie d’une priorité sur la route, il est nécessaire qu'elle utilise à la fois les gyrophares bleus et le deux tons (sirène). En France, cela signifie que le véhicule est en situation d’urgence et qu’il transporte un patient dans un état plus ou moins critique nécessitant une intervention rapide à l’hôpital. 

- Priorité absolue sur les autres véhicules

Lorsqu'ils sont en intervention, les ambulanciers ont le droit de franchir les feux rouges, de dépasser les limitations de vitesse, ou encore de circuler sur des voies habituellement interdites (comme les voies réservées aux bus), tout en respectant les règles de sécurité. Ils peuvent également exiger que les autres véhicules leur cèdent le passage. 

- Responsabilité des conducteurs  

Les automobilistes sont tenus par la loi de faciliter la circulation des ambulances en urgence, en se rangeant sur le côté de la route ou en s'arrêtant si nécessaire. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions, car il est crucial pour la survie du patient que l’ambulance atteigne rapidement l’hôpital. 

Limites de la priorité routière

Cependant, cette priorité n’est pas absolue et doit s’exercer dans le respect de la sécurité. Les ambulanciers, bien que prioritaires lorsqu'ils interviennent, doivent toujours s'assurer que leurs manœuvres ne mettent pas en danger les autres usagers de la route. 

2. Priorité dans l’accès aux soins pour les patients transportés ?

Les ambulanciers transportent souvent des patients en situation d’urgence, ce qui soulève la question de la priorité d’accès aux soins  pour ces personnes. 

Prise en charge prioritaire des patients

Lorsque des patients en situation critique arrivent à l’hôpital en ambulance, ils bénéficient généralement d’une priorité de prise en charge. En effet, l’équipe médicale de l’hôpital est prévenue en amont par l’équipe d'ambulanciers, et selon la gravité de l’état du patient, ce dernier peut être orienté directement vers une salle d’urgence, une unité de soins intensifs ou un service spécialisé. Cela dit, la priorité des soins est toujours fonction de l’état de santé du patient. Même si une personne arrive en ambulance, si son état est jugé stable, elle peut être placée en attente si d'autres patients nécessitent une prise en charge plus urgente. 

3. Priorité des ambulanciers dans le cadre du stationnement et de la circulation urbaine

Outre la priorité de circulation en cas d’urgence, les ambulanciers bénéficient aussi de certains privilèges en matière de stationnement et d’accès dans certaines zones. 

Stationnement en zone urbaine

 Lorsque les ambulanciers interviennent sur une urgence, ils peuvent se stationner dans des zones habituellement interdites au stationnement, comme les zones de livraison, les trottoirs ou encore les emplacements réservés à d’autres types de véhicules. Cette dérogation est accordée pour faciliter l'accès rapide à la victime. Toutefois, cela reste strictement limité au temps de l'intervention. 

Accès à des zones restreintes

Dans certaines villes, notamment dans les centres urbains ou les zones piétonnes, l’accès en voiture est restreint voire interdit à certains véhicules. Les ambulances, lorsqu’elles sont en intervention, sont autorisées à entrer dans ces zones pour pouvoir atteindre le patient. 

4. Comparaison avec d'autres services d'urgence

 Il est intéressant de comparer la situation des ambulanciers avec celle d’autres services d’urgence, comme les pompiers ou les forces de l'ordre. 

- Pompiers : Comme les ambulanciers, les pompiers bénéficient d’une priorité sur la route lorsqu'ils sont en intervention. De plus, les véhicules de pompiers transportant des victimes bénéficient également d'une prise en charge prioritaire à l'hôpital. 

- Forces de l'ordre : Les véhicules de la police et de la gendarmerie jouissent aussi de certaines priorités en matière de circulation, mais ces dernières sont limitées aux situations d'urgence. Contrairement aux ambulanciers, leur rôle principal n’est pas de transporter des malades, mais d’assurer la sécurité publique. 

6. Les limites de la priorité : des droits sous condition

Il est important de noter que toutes les priorités accordées aux ambulanciers sont strictement encadrées par la loi et ne s'appliquent qu’en cas de mission d'urgence. Un véhicule d’ambulance qui circule sans gyrophare ou sans sirène, même s’il transporte un patient, n’a pas de priorité particulière et doit se conformer aux règles de circulation habituelles. De même, les ambulanciers ne peuvent pas exiger un traitement prioritaire pour eux-mêmes ou leurs patients en dehors des cas d'urgence.

Par exemple, lors de transferts non urgents, les patients doivent attendre leur tour comme tout autre usager des services hospitaliers. 

Conclusion : 

Un rôle prioritaire dans des situations spécifiques 

 Les ambulanciers jouent un rôle vital dans la chaîne des soins d’urgence en France, et à ce titre, ils bénéficient de priorités spécifiques, principalement en matière de circulation routière et de stationnement, lorsque leurs interventions sont critiques. Ils assurent le transport des patients vers les centres de soins en toute sécurité et doivent souvent jongler avec des contraintes de temps. Cependant, ces priorités sont limitées aux situations d’urgence et ne s'appliquent pas en dehors de ce cadre. En fin de compte, les ambulanciers ne sont pas seulement prioritaires sur la route, ils sont aussi une priorité pour notre système de santé. Leur travail, bien que souvent invisible, sauve chaque jour des vies et mérite une plus grande reconnaissance. 

Les articles de loi :

Les articles de loi qui régissent ces priorités pour les véhicules d'intérêt général (comme les ambulances) sont inscrits dans le code de la route. Voici quelques articles pertinents :

Article R311-1 du Code de la route

Cet article définit les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Les ambulances font partie des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'elles sont en mission d’urgence. 

Article R432-1 du Code de la route

Cet article précise les droits et obligations des conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaire. Ces véhicules, lorsqu'ils utilisent les dispositifs lumineux et sonores (gyrophare bleu et deux-tons), ont la priorité sur la route et peuvent s'affranchir des règles du Code de la route (dans le respect de la sécurité). 

Article R415-12 du Code de la route

Cet article stipule que tout conducteur doit céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires, qui signalent leur approche avec des avertisseurs sonores et lumineux (gyrophare bleu et sirène). 

Article L3132-1 du Code de la santé publique

Cet article mentionne que les services de transport d’urgence médicale, tels que les ambulances, doivent être disponibles en cas de nécessité et peuvent bénéficier de certaines dérogations en termes de priorités routières lors des interventions urgentes. 

Synthèse - Les ambulanciers ont priorité lorsqu'ils sont en mission d'urgence, à condition d'utiliser des signaux sonores et lumineux. - Ils peuvent s'affranchir de certaines règles de circulation dans le cadre de leur mission, mais doivent toujours veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers. Ces règles visent à garantir que les véhicules d'urgence puissent arriver sur place rapidement pour porter secours, tout en veillant à la sécurité sur la route.

FAQ : Les ambulanciers et la priorité

 1. Les ambulances ont-elles toujours la priorité sur la route ?

Non, elles n'ont la priorité que lorsqu'elles sont en intervention d'urgence, signalée par le gyrophare bleu et la sirène. 

2. Que faire si une ambulance en urgence approche sur la route ?

Les automobilistes doivent se ranger sur le côté de la route pour laisser passer l’ambulance. 

3. Les ambulances peuvent-elles franchir un feu rouge ?

Oui, mais seulement en cas d’urgence et sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers. 

4. Les patients transportés en ambulance sont-ils pris en charge plus rapidement à l’hôpital ?

Oui, en fonction de l’état de santé du patient, une prise en charge prioritaire est souvent assurée. 

5. Les ambulances ont-elles accès aux zones piétonnes en ville ?

 Oui, en cas d’intervention, elles peuvent accéder à des zones restreintes, comme les centres-villes ou zones piétonnes. 

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