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Ambulanciers hospitaliers : une proposition de résolution relance le débat sur leur reclassement statutaire
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Ambulanciers hospitaliers : une proposition de résolution relance le débat sur leur reclassement statutaire

Rédaction Actuambu

Une nouvelle initiative parlementaire remet sur le devant de la scène la situation statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. Une proposition de résolution n° 3186 visant le « reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière » a été signalée parmi les actualités parlementaires du 23 septembre 2026. Cette démarche relance un débat déjà porté ces derniers mois, mais elle ne modifie pas, à elle seule, le statut actuel des ambulanciers hospitaliers.

Ce qui vient d’être déposé à l’Assemblée nationale

La proposition de résolution n° 3186 est attribuée au député Clouet et vise explicitement le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. Une proposition de résolution permet à des parlementaires d’exprimer une position ou d’appeler l’attention du Gouvernement sur un sujet. Elle ne doit donc pas être présentée comme une réforme déjà adoptée.

Vigilance : aucun passage automatique en catégorie B ne peut être déduit de ce dépôt. Il s’agit d’une initiative parlementaire et non d’un décret de reclassement publié au Journal officiel.

Pourquoi la question du statut revient-elle ?

Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière disposent depuis 2022 d’un corps intégré à la filière soignante de catégorie C. Le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 a notamment créé ce corps et modifié plusieurs dispositions applicables à la fonction publique hospitalière.

La question d’une évolution supplémentaire est cependant régulièrement soulevée. Dans une réponse publiée le 7 juillet 2026 à une question parlementaire sur les ambulanciers hospitaliers, le Gouvernement rappelait les évolutions issues du Ségur de la santé et les travaux menés autour du métier. La question posée faisait notamment état de l’incompréhension de professionnels face à la différence de classement avec les aides-soignants, désormais en catégorie B.

Ce que cela change aujourd’hui pour les ambulanciers

À ce stade, rien ne change immédiatement dans les grilles, la catégorie statutaire ou les conditions d’exercice. Le point important est politique : le sujet du reclassement revient officiellement dans l’activité parlementaire et pourra donc alimenter de nouveaux échanges avec le Gouvernement et les représentants professionnels.

Pour les ambulanciers hospitaliers, et particulièrement ceux exerçant en SMUR, les prochaines étapes devront être suivies avec attention : examen éventuel de la résolution, prises de position du Gouvernement et possibles suites réglementaires ou législatives.

À retenir : une proposition de résolution sur le reclassement statutaire des ambulanciers hospitaliers est désormais signalée à l’Assemblée nationale. C’est un signal politique nouveau, mais aucune modification statutaire n’est encore entrée en vigueur.

Sources

Assemblée nationale — proposition de résolution n° 3186, « reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière » ; veille juridique UNSA du 23 septembre 2026 ; Légifrance — décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 ; Assemblée nationale — question n° 12947 et réponse publiée le 7 juillet 2026.

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